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Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

NOR : MJSK0570269A


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987, modifié par le décret no 2005-124 du 14 février 2005, relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret no 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 7 octobre 2005,

Arrête :


Article 1


La direction des sports comprend :

- la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau ;

- la sous-direction de l'action territoriale.

Elle comprend, en outre, le musée national du sport, service à compétence nationale, la mission des affaires juridiques et contentieuses, la mission de synthèse financière et la mission des affaires générales rattachés au directeur.

Article 2


La sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau assure les relations avec les fédérations unisport et suit les questions relatives au sport de haut niveau, au sport professionnel et aux relations internationales.

A ce titre :

- elle assure la tutelle des fédérations unisport, gère l'aide de l'Etat à ces fédérations ainsi qu'aux organismes sportifs nationaux assimilés et en contrôle l'utilisation. Elle évalue les actions conduites dans le cadre des conventions d'objectifs conclues avec les fédérations ;

- elle prépare et met en oeuvre les dispositions relatives aux programmes du sport de haut niveau. Elle favorise la réussite en compétition et, en particulier, lors des jeux Olympiques, des sportives et sportifs de haut niveau ; elle veille à la mise en oeuvre des mesures facilitant leur insertion sociale et professionnelle et, en liaison avec la sous-direction de l'action territoriale, à la mise en oeuvre des dispositions nécessaires à leur suivi médical ;

- elle veille à la solidarité entre le secteur amateur et le secteur professionnel ; elle favorise, en liaison avec les ministères concernés, le règlement des problèmes liés à la pratique sportive professionnelle ; elle organise le suivi de l'évolution de l'environnement économique du sport professionnel sur le plan national et international et conduit les actions requises ;

- elle assure la cohérence des actions sportives menées par les établissements publics du ministère ;

- elle développe les échanges bilatéraux et les programmes de coopération multilatérale dans le domaine du sport. Elle favorise l'accueil par la France de grands événements sportifs internationaux et en assure le suivi ;

- elle contribue à la défense et à la valorisation de la langue française au sein des instances internationales sportives. A ce titre, elle est, notamment, chargée du secrétariat de la commission spécialisée de terminologie et de néologie, en liaison avec la délégation générale à la langue française et aux langues de France.

Article 3


La sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau comprend :

- le bureau des fédérations unisport et du sport professionnel ;

- le bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux ;

- le bureau des relations internationales et des grands événements sportifs internationaux.

Article 4


La sous-direction de l'action territoriale assure les relations avec les fédérations multisports et affinitaires ; elle participe à l'évolution et suit la mise en oeuvre déconcentrée des réglementations relatives aux pratiques physiques et sportives et à la protection de l'usager, aux politiques visant à promouvoir l'animation sportive territoriale, aux fonctions sociale et éducative du sport et aux équipements, sites et itinéraires sportifs.



A ce titre :

- elle assure la tutelle des fédérations multisports. Elle promeut le développement du sport pour tous et définit la politique destinée à permettre l'accès de tous les publics aux pratiques sportives. Elle soutient les actions permettant l'accès des femmes aux pratiques sportives et aux fonctions de responsabilité dans le domaine du sport. Elle favorise l'accès au sport des personnes handicapées. Elle met en oeuvre une démarche de prévention et de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport et favorise les actions visant l'intégration par le sport ;

- elle veille, en liaison avec la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations, au développement territorial harmonieux des pratiques sportives et elle met en oeuvre des actions visant à favoriser les sports de nature ;

- elle répartit, entre les services déconcentrés, les crédits d'intervention du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative dans les domaines spécifiques relatifs aux actions sportives de proximité ; elle contribue au développement des associations sportives ;

- elle assure une fonction de contrôle et d'expertise dans le domaine des équipements sportifs et réalise ou fait réaliser les études correspondantes. Elle s'appuie sur le recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques. Elle apporte tous conseils techniques sur les espaces et les équipements spécifiques au domaine du sport. Elle programme l'affectation des crédits d'investissement inscrits au budget de l'Etat et au Fonds national pour le développement du sport destinés à financer les équipements sportifs. Elle valide le volet sportif des projets d'équipements des établissements publics placés sous la tutelle du ministre ;

- elle soutient et coordonne des actions de recherche entreprises dans le domaine du sport ;

- elle constitue un centre de ressources pour les services déconcentrés en matière d'application de la réglementation relative aux pratiques sportives, de protection du public et de mise en oeuvre des contrôles correspondants ;

- elle veille à la mise en oeuvre des dispositions nécessaires à la protection de la santé des sportifs et à celle des usagers ; elle élabore et assure le suivi de la politique relative à la lutte contre le dopage ; elle organise les contrôles antidopage.

- elle engage et coordonne la politique de prévention et de santé en matière sportive et favorise les actions permettant de préserver la santé du public par la pratique sportive.

Article 5


La sous-direction de l'action territoriale comprend :

- le bureau des fédérations multisports, des activités sportives de nature et des pôles ressources ;

- le bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la lutte contre le dopage ;

- le bureau des équipements sportifs.

Article 6


En liaison avec la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau et la sous-direction de l'action territoriale, la mission des affaires juridiques et contentieuses élabore les textes législatifs et réglementaires concernant le sport et assure la cohérence juridique des interventions de la direction des sports.

A ce titre :

- elle remplit une fonction de conseil et d'expertise auprès des services de la direction des sports, ainsi que des services déconcentrés et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre dans les différents domaines du droit ; elle a la responsabilité du contentieux dans le champ de compétence de la direction des sports ;

- elle est chargée de l'élaboration et de l'actualisation du code du sport.

Article 7


La mission de synthèse financière coordonne les affaires financières relevant du domaine de compétence de la direction des sports et assure la cohérence financière de ses interventions. Elle assure la gestion du Fonds national pour le développement du sport.

A ce titre :

- elle coordonne les travaux liés à la mise en oeuvre du « programme sport » ;

- elle remplit, en matière financière et dans le domaine de compétence de la direction des sports, des fonctions de veille, de conseil et de prospective ;

- elle expertise tous documents, projets de contrats ou de marchés ayant une portée financière ;

- elle est chargée des relations avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale pour les affaires budgétaires et comptables ;

- elle est responsable du suivi des crédits du Fonds national pour le développement du sport.

Article 8


La mission des affaires générales coordonne les affaires générales relevant du domaine de compétence de la direction des sports et assure la cohérence de ses interventions.

A ce titre :

- elle gère les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la direction ;

- elle assure le suivi de la gestion des agents de la direction en relation avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, notamment en ce qui concerne la formation initiale et continue des personnels ;

- elle coordonne et participe à l'élaboration des documents d'intérêt stratégique de la direction ;

- elle coordonne, en liaison avec le bureau de la communication, les actions de communication spécifiques de la direction ;

- en liaison avec la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau, elle suit les travaux de la commission spécialisée de terminologie et de néologie.


Article 9


La direction de la jeunesse et de l'éducation populaire comprend :

- la sous-direction des politiques de jeunesse ;

- la sous-direction de l'éducation populaire et des actions territoriales.

Elle comporte, en outre, deux missions :

- la mission de la coordination interministérielle ;

- la mission de l'engagement et des initiatives des jeunes.

Article 10


La sous-direction des politiques de jeunesse participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques relatives à la protection des mineurs ; elle favorise l'information et la participation des jeunes.

Elle élabore la réglementation relative aux accueils de mineurs hors du domicile parental pendant leur temps de vacances et de loisirs et s'assure de son application en concertation avec les différents partenaires ; elle veille à la mise en oeuvre du contrôle de ces accueils.

Elle anime le réseau des structures de consultation et de participation des jeunes aux décisions qui les concernent. Elle assure le secrétariat et l'animation du Conseil national de la jeunesse.

Elle favorise le développement du « réseau information jeunesse ».

La sous-direction coordonne les affaires financières relevant de la direction et assure la cohérence financière des interventions de cette dernière.

A ce titre :

- elle coordonne les travaux liés à la préparation et à la mise en oeuvre du « programme jeunesse et vie associative », en liaison avec la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations ;

- elle assure, en matière financière et dans le domaine de compétence de la direction, des fonctions de veille, de conseil et de prospective ;

- elle expertise tous documents, projets de contrats ou de marchés ayant une portée financière ;

- elle est chargée des relations avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale pour les affaires budgétaires et comptables ;

- elle est responsable du suivi des crédits de la direction ;

- elle remplit une fonction de conseil et d'expertise auprès des services de la direction ainsi que des services déconcentrés et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre.

Article 11


La sous-direction des politiques de jeunesse comprend :

- le bureau des affaires juridiques, administratives et financières ;

- le bureau de l'information et de la participation des jeunes ;

- le bureau des vacances et des loisirs des mineurs.

Article 12


La sous-direction de l'éducation populaire et des actions territoriales assure les relations avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire ; elle accompagne le développement des pratiques éducatives, culturelles et sociales organisées au plan territorial ; elle participe à la mise en oeuvre des politiques de prévention et contribue au développement des relations européennes et internationales dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Elle négocie les conventions d'objectifs avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire, assure le secrétariat permanent du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et le suivi du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Elle assure la promotion de l'engagement associatif bénévole et exerce une fonction d'expertise de la vie associative dans les secteurs de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Elle anime un réseau d'experts, en liaison avec l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire. Elle a en charge le suivi et le développement des projets éducatifs territoriaux et des pratiques culturelles amateurs.

Elle réalise ou fait réaliser des études et des enquêtes sur les pratiques éducatives, culturelles et sociales, concernant notamment les jeunes.

Elle gère les moyens d'intervention destinés aux actions européennes et internationales, assure le suivi des offices bigouvernementaux pour la jeunesse et participe à la définition et à la mise en oeuvre des politiques de coopération dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Article 13


La sous-direction de l'éducation populaire et des actions territoriales comprend :

- le bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire ;

- le bureau des actions territoriales, éducatives et culturelles ;

- le bureau des relations internationales.

Article 14


La mission de la coordination interministérielle des politiques de jeunesse assure le pilotage des actions menées dans ce domaine lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels. Elle anime le comité interministériel de la jeunesse.

La mission de l'engagement et des initiatives des jeunes assure, pour l'ensemble du ministère et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre, la coordination des actions réalisées dans ce domaine. Elle met en oeuvre les dispositifs d'aide aux projets des jeunes et participe à la promotion du volontariat des jeunes.


Article 15


La direction de la vie associative, de l'emploi et des formations comprend :

- la sous-direction de la vie associative ;

- la sous-direction de l'emploi et des formations.

Elle comporte, en outre, deux missions :

- la mission des études, de l'observation et des statistiques ;

- la mission administrative et financière.

Article 16


La sous-direction de la vie associative prépare et coordonne les actions du ministère en faveur de la vie associative.

A ce titre :

- elle négocie des conventions d'objectifs avec les associations et leurs fédérations ;

- elle assure le suivi et la gestion du conseil de développement de la vie associative ;

- elle assure la promotion de l'engagement associatif bénévole et volontaire ; elle en fixe le cadre juridique ;

- elle favorise le développement des nouvelles formes d'engagement et promeut la parité femmes/hommes au sein des instances de direction des associations ;

- elle participe à l'analyse des données économiques et sociales du secteur en liaison avec la mission des études, de l'observation et des statistiques ;

- elle exerce une fonction d'expertise de la vie associative auprès des autres administrations et coordonne le réseau des correspondants de la vie associative au sein de chaque ministère ;

- elle est chargée de la réglementation liée à la vie associative ; en outre, elle participe à l'élaboration de tout projet législatif relatif aux associations ;

- elle coordonne l'action des services déconcentrés en matière de vie associative ; elle anime le réseau des délégués départementaux à la vie associative, celui des missions d'accueil et d'information des associations et celui des centres de ressources et d'information pour les bénévoles ;

- elle assure le secrétariat du Conseil national de la vie associative.

Article 17


La sous-direction de la vie associative comprend :

- le bureau du développement et du soutien à la vie associative ;

- le bureau de la promotion de l'engagement bénévole et volontaire.

Article 18


La sous-direction de l'emploi et des formations prépare et coordonne les actions du ministère en faveur de l'emploi et de la qualification.

A ce titre :

- elle conçoit et favorise les politiques de l'emploi dans le champ de l'animation et du sport et participe, en relation avec la mission des études, de l'observation et des statistiques, à l'évaluation de leur impact ;

- elle coordonne la mise en oeuvre de ces politiques par les services déconcentrés et les établissements publics placés sous la tutelle du ministre ;

- elle élabore la réglementation relative aux diplômes et aux formations, à visée professionnelle ou non, à la validation des acquis de l'expérience et veille à son application ;

- elle assure le secrétariat général de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation ;

- elle met en oeuvre et suit l'application des directives européennes relatives à la reconnaissance des qualifications dans le champ de compétence de la sous-direction ;

- elle est chargée des relations avec les instances, notamment interministérielles et professionnelles, compétentes en matière d'emploi, d'économie, d'aménagement du territoire, de qualifications et de formations ;

- elle coordonne la répartition territoriale des examens et le service public de formation sur le territoire national et en évalue la pertinence ;

- elle met en oeuvre la politique ministérielle en direction des associations, des entreprises et des collectivités territoriales, pour le développement des filières économiques de l'animation et du sport et la participation de ces secteurs à l'aménagement du territoire et au développement durable.

Article 19


La sous-direction de l'emploi et des formations comprend :

- le bureau des métiers, des diplômes et de la réglementation ;

- le bureau de la coordination des certifications et du service public de formation ;

- le bureau de l'emploi, des branches professionnelles et des territoires.

En outre, le secrétariat général de l'Observatoire des métiers de l'animation et du sport est placé auprès de cette sous-direction.

Article 20


La mission des études, de l'observation et des statistiques conçoit et coordonne, en liaison avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, la direction des sports, la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire, les actions ayant pour objet l'information statistique du ministère. En relation avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, elle est chargée du compte économique du sport ainsi que de la mesure de la dépense publique consacrée à la jeunesse et de celle consacrée à la vie associative :

- elle réalise ou fait réaliser des études ou enquêtes statistiques spécifiques, destinées à améliorer la connaissance de différents champs relevant de la compétence du ministère. Elle participe à des travaux de comparaisons européennes et internationales ;

- elle anime et coordonne les dispositifs d'observation des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports. Elle représente le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative au Conseil national de l'information statistique ;

- elle participe, en liaison avec la direction des sports et la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire, à l'évaluation et au suivi des politiques conduites à l'échelon territorial dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'animation, des sports et de la vie associative ;

- elle participe aux travaux de mise en place et de suivi d'une observation régulière du développement de la pratique associative ; elle participe notamment à l'élaboration d'un répertoire général des associations ;

- elle participe, en relation avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, à la mise en oeuvre de la politique ministérielle dans le domaine des systèmes d'information.

Article 21


La mission administrative et financière assure le suivi du budget de la direction, en liaison avec les sous-directions et la mission des études, de l'observation et des statistiques et assure les relations avec les responsables de programmes.

Elle suit les questions relatives à la gestion des personnels de la direction en liaison avec la direction des ressources humaines de l'administration et de la coordination générale.

Article 22


La direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale comprend :

- la sous-direction des ressources humaines ;

- la sous-direction des finances et du fonctionnement des services.

Elle comporte, en outre, un département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale ainsi qu'un bureau chargé du programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » et des affaires générales, rattachés au directeur.

Article 23


En liaison avec les directions concernées, la sous-direction des ressources humaines assure la gestion des personnels, définit la politique de recrutement et de formation et favorise le dialogue social.

Directement, ou en liaison avec le ministère chargé de l'éducation nationale, elle suit les questions relatives à l'action sociale. Elle élabore les textes réglementaires concernant l'organisation des services centraux, déconcentrés et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre.



A ce titre :

- elle réalise les prévisions relatives à la masse salariale dont elle assure le pilotage et la gestion ;

- elle assure la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;

- elle réalise l'allocation de l'ensemble des moyens en personnels des services ; elle assure le recrutement et l'affectation des personnels. Elle gère leurs carrières et élabore les textes statutaires et réglementaires les concernant, sous réserve des compétences attribuées aux services du ministre chargé de l'éducation nationale ;

- elle est chargée des relations avec les représentants des personnels, notamment dans le cadre des instances réglementaires de concertation ; elle établit le bilan social ;

- elle assure une fonction de conseil et d'expertise juridique au bénéfice de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre ; elle a la responsabilité du contentieux qui ne relève pas du champ de compétence de la direction des sports ;

- elle assure la promotion de l'égalité entre hommes et femmes pour l'accès aux fonctions de responsabilité au sein du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

- elle conçoit et met en oeuvre la politique de formation initiale et continue des personnels ;

- elle favorise le développement de la politique documentaire du ministère et elle gère le centre de ressources documentaires de l'administration centrale.

Article 24


La sous-direction des ressources humaines comprend :

- le bureau des affaires statutaires, juridiques et du contentieux ;

- le bureau de la formation et du recrutement ;

- le bureau du pilotage de la masse salariale et de la répartition des effectifs ;

- le bureau des ressources humaines de l'administration centrale ;

- le bureau des ressources humaines des services déconcentrés et des établissements.

Article 25


La sous-direction des finances et du fonctionnement des services est chargée de la préparation et de l'exécution du budget, de la gestion des moyens logistiques et du patrimoine ainsi que du développement et de la gestion des systèmes d'information.

A ce titre :

- en liaison avec l'ensemble des directions concernées, elle réalise la préparation du budget de la mission « sport, jeunesse et vie associative » et conduit les études prospectives destinées aux esquisses de programmation à moyen terme. Elle accomplit les opérations financières et comptables relatives à l'exécution des lois de finances et organise le dialogue de gestion en matière budgétaire ; elle assure le suivi général des crédits du ministère ; elle effectue les études et les synthèses requises par l'exercice de ces attributions ;

- elle veille, en liaison avec le département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale à la cohérence de l'organisation comptable et financière des services. Elle participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la réglementation financière ainsi qu'aux règles et procédures de contrôle interne du ministère ;

- elle définit la politique d'achat du ministère ;

- elle gère les crédits de fonctionnement de l'administration centrale ; elle calcule et suit les dotations globalisées des services déconcentrés ; elle met en oeuvre la politique immobilière du ministère et gère le patrimoine qui lui est affecté ;

- elle assure la tutelle administrative et financière des établissements publics placés sous la tutelle du ministre et elle suit les questions relatives à leur organisation et à leur fonctionnement ;

- en liaison avec le département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale, elle participe au pilotage global du réseau des services déconcentrés et de celui des établissements ;

- en liaison avec l'ensemble des utilisateurs, elle définit la politique et met en oeuvre les actions relatives aux systèmes d'information et aux technologies de la communication ; elle a la responsabilité des systèmes d'information de gestion ;

- elle définit et met en oeuvre la politique d'archivage du ministère.

Article 26


La sous-direction des finances et du fonctionnement des services comprend :

- le bureau de la programmation budgétaire et du dialogue de gestion ;

- le bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne ;

- le bureau des systèmes d'information et de télécommunication ;

- le bureau de la tutelle des établissements ;

- le bureau du fonctionnement des services et des affaires immobilières.

Article 27


Le département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale anime et coordonne les actions de modernisation et de réformes administratives. Il assiste le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale dans sa mission de coordination des actions administratives du ministère.

A cet effet, en liaison avec l'ensemble des services de l'administration centrale et l'inspection générale de la jeunesse et des sports :

- il propose et met en oeuvre les stratégies de réforme du ministère ;

- il assure le suivi de l'adaptation des structures administratives ;

- il contribue à l'animation des relations avec les services déconcentrés et les établissements et coordonne le pilotage des réseaux ;

- il participe à la promotion des actions de simplification administratives et des mesures destinées à améliorer les relations avec les usagers.

Article 28


Le bureau du programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » et des affaires générales assure la coordination, la préparation et le suivi des actions de ce programme.

Il assiste le directeur dans la gestion des affaires relatives à l'organisation et au fonctionnement de la direction.

Article 29


I. - L'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports et l'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des sous-directions du ministère de la jeunesse et des sports sont abrogés.

II. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont abrogés.

III. - L'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé.

Article 30


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 2005.


Jean-François Lamour